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Délibérations

Délibérations

965 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2012" du filtre Année

Conventions avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) concernant les déplacements non scolaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Parking intermodal de la gare de SOULTZ-SOUS-FORETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour la facturation des abonnements scolaires urbains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du dispositif ''Psyloge 67'' pendant l'année 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement de l'étude de besoins concernant la création d'une résidence de logements autonomes pour des personnes en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Lutte contre la précarité énergétique - Cofinancement d'une action de sensibilisation des locataires du parc HLM à DETTWILLER et SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2012 des organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Labellisation des opérations ''Quartier Plus 67'' de BRUMATH, DUPPIGHEIM, HAGUENAU et OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Aide aux études de faisabilité pour les opérations labellisées de BRUMATH et HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions à des opérations de renouvellement urbain à STRASBOURG-Hautepierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation d'un logement à HAGUENAU pour des personnes en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politiques de l'habitat de la ville de HAGUENAU et du Département - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat de la communauté de communes de la Région de Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une action de sensibilisation des communes prélabellisées ''Quartier Plus 67'' à l'autopromotion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement de la construction d'une aire d'accueil de grand passage pour les gens du voyage à ESCHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement de l'extension du restaurant universitaire de Cronenbourg à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien en faveur de divers projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à la section du Bas-Rhin de l'Association des membres de l'Ordre des palmes académiques (AMOPA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projets INTERREG IV A ''Upper Rhine Valley - Marketing international'' et ''Horizon 2020 - Accélérer la transition énergétique dans le Rhin Supérieur''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention dans le cadre d'un projet solidaire ''Niederbronn-les-Bains - Fianarantsoa'' (Madagascar)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien aux projets de coopération des collèges avec des régions partenaires du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Second appel à projets de solidarité internationale 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renégociation du remboursement d'une avance - Communauté de communes du Pays de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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